Renaud Bouly-de-Lesdain

De: Renaud BOULY DE LESDAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Renaud BOULY-DE-LESDAIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
titulaire
Remplace:Mme Marie-Pascale Giroud
magistrat="Président de chambre"
president
JUSC1116670A(source BOMJ)
désignation
20 Juin 201120/06/2011
De: Renaud Bouly de Lesdain
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Renaud Bouly de Lesdain
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000620159(source JORF)
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Bouly de Lesdain (Renaud, Joseph)
président de chambre à la cour d'appel de Douai; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Renaud Bouly de Lesdain
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Ergal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994